Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Il dresse un constat de l’état de la ressource, des milieux aquatiques et recense les différents usages qui y sont associés. Il identifie les problématiques propres au contexte local et fixe des objectifs de qualité des eaux, de répartition des usages, de protection des milieux sensibles, de lutte contre les inondations, puis précise les différentes actions qui permettront de répondre à ces objectifs et de protéger la ressource. Il vise donc à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) avec la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités du territoire. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : un outil de planification de la politique de l’eau à portée réglementaire
Le SAGE doit comporter deux documents accompagnés de leurs annexes cartographiques :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) relève du principe de compatibilité. Le PAGD définit les objectifs, les orientations et les dispositions nécessaires pour atteindre une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il est opposable à l’Administration et aux collectivités. Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’État et les collectivités locales doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents de planification tels que les Schémas Départementaux des Carrières (SDC), les Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et les autres documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD.
- Le règlement relève du principe de conformité. Le règlement complète le PAGD en définissant des règles opposables aux tiers pour certaines activités ou certains usages. Il est opposable à l’Administration, aux collectivités et aux tiers. Le règlement, ainsi que ses documents cartographiques sont donc opposables à toute personne publique ou privée envisageant la réalisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, ainsi qu’aux autres opérations identifiées par les dispositions de l’article R.212-47 du code de l’environnement.
Ainsi les décisions individuelles et les actes administratifs pris dans le domaine de l’eau doivent être conformes au règlement du SAGE.
Le SAGE mobilise de nombreux acteurs
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges :
- les collectivités territoriales,
- les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …),
- l’Etat et ses établissements publics.
Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s’appuie sur :
- une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l’animation de la CLE, être maître d’ouvrage des études et éventuellement des travaux,
- les services de l’Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l’élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l’eau et évolutions juridiques, etc.,
- les Agences de l’eau pour un appui technique, méthodologique et financier.