Les documents constitutifs du SAGE pourront alors être établis :
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) pour fixer les orientations de gestion, de recommandations, d’aménagement, les actions opérationnelles et le dispositif de suivi de la mise en œuvre,
- le Règlement pour édicter les règles opposables à portée juridique.
Was this article helpful?
YesNo