Le Contrat de Territoire (CT) est un outil de planification développé par l’Agence de l’Eau dans le cadre du renforcement de sa politique contractuelle. Il vise à permettre une meilleure protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et de la ressource en eau.
Par délibération, les principales EPCI du bassin versant de la Risle et de la Charentonne ont accepté le principe du portage de l’animation par l’IBTN et se sont engagées à y participer financièrement. L’Intercom Bernay Terres de Normandie a été désignée structure porteuse du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne le 10 octobre 2019.
Un premier CTEC a été signé sur le bassin versant de la Risle et de la Charentonne sur la période 2020-2024. Le 12ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) qui engage la période 2025-2030, reconduit cet outil sur les secteurs à enjeux « eau, climat et biodiversité » par la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires.
Ainsi, suite au bilan établi et présenté en juillet 2024 aux cosignataires du CTEC 2020-2024, il a été proposé par l’agence de l’eau Seine Normandie d’élaborer un nouveau contrat pour la période 2025-2030 sur le bassin versant de la Risle et de la Charentonne.
Le projet de contrat propose une planification d’actions prioritaires sur 5 ans et 3 mois, révisable à mi-parcours, permettant de répondre aux enjeux de :
- Reconquête des milieux aquatiques et humides et la préservation de la biodiversité,
- Performance des systèmes d’assainissement, réduction des rejets,
- Protection de la ressource en eau,
- Lutte contre l’érosion et le ruissellement,
- Sensibilisation, communication sur les enjeux de l’eau et à l’adaptation au changement climatique.
Ce contrat engage réciproquement les parties, les maîtres d’ouvrage, à réaliser les actions prioritaires inscrites sous réserve de l’obtention de financements et l’agence à étudier de manière prioritaire les dossiers relevant du programme d’actions. Les actions prioritaires peuvent alors être aidées par l’AESN à des hauteurs différentes suivant le type d’action.
Le suivi du contrat est réalisé notamment au regard des objectifs techniques fixés pour chaque enjeu et des objectifs financiers globaux (40% de la masse financière globale doit être engagée à mi-parcours). Une évaluation est ainsi prévue en 2028 pour permettre d’adapter le contrat aux évolutions du territoire et de la gouvernance suivant les thématiques. Ainsi, l’enjeu de protection de la ressource en eau nécessitant un temps supplémentaire pour organiser sa gouvernance ne fait pas l’objet d’un programme d’action sur les premières années, mais sera réinterrogé à mi-parcours du contrat.
Il est à noter que le contrat permet une majoration du taux de subvention de 80 à 90 % pour les travaux ambitieux de restauration de la continuité écologique et est assorti d’une aide à l’animation (de 50 à 80% suivant les thématiques).
Le montant prévisionnel des actions défini au regard des propositions de l’ensemble des partenaires, maîtres d’ouvrage du contrat, s’élève à 24 150 000 € HT.