La commission locale de l’eau (CLE), instance délibérative du SAGE, organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.
Elle est constituée de représentants de trois collèges :
- Collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
- Usagers de l’eau, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- Services de l’Etat et de ses établissements publics.
La CLE du SAGE de la Risle et de la Charentonne a été renouvelée par arrêté préfectoral le 27 mai 2021. Elle comprend 51 membres.
Elle a entre autres pour mission le suivi de l’avancement des procédures d’élaboration, d’approbation, de révision et de mise en œuvre du SAGE. Dans le cadre de l’élaboration du SAGE, elle a un rôle de comité de pilotage. Le Bureau de la CLE est constitué de 20 membres.
De plus des commissions thématiques ont été mises en place pour échanger autour des thèmes qui font enjeux sur le territoire :
- qualité des eaux ;
- gestion quantitative, regroupant gestion des étiages et usages, ainsi que risques liés à l’eau ;
- milieux aquatiques et usages.
Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions. Par ailleurs, elle constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.
La CLE a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre et doit donc s’appuyer sur une structure porteuse pour assurer la maîtrise d’ouvrage. Elle réalise le secrétariat et l’animation de la CLE et la maîtrise d’ouvrage des études et éventuellement des travaux du SAGE.